CONDITIONS D'UTILISATION
Dernière mise à jour : 21 novembre 2026
OBJET DU SITE
Ce site présente les logements de Résidence Campus Marie-Victorin inc. et permet de soumettre une demande de location. Les renseignements qui y figurent — loyers, disponibilités, photos, règlements — sont fournis à titre indicatif et peuvent changer sans préavis. Seul le bail signé fait foi des conditions de location.
DEMANDE DE LOCATION
Soumettre une demande ne constitue ni une réservation ni un engagement de notre part. Nous pouvons refuser une demande, et une demande acceptée ne prend effet qu'à la signature du bail. Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts.
UTILISATION DU SITE
Vous acceptez de ne pas tenter d'accéder sans autorisation au site ou à ses systèmes, d'en extraire massivement le contenu, ni de l'utiliser à une fin illégale. Les textes et les photographies du site nous appartiennent et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
OUTIL INTERNE DE GESTION
L'outil de gestion mentionné dans notre politique de confidentialité est à usage strictement interne et n'est offert à aucun utilisateur externe. Aucune des présentes conditions n'accorde à quiconque un droit d'y accéder.
RESPONSABILITÉ
Le site est fourni tel quel. Nous ne garantissons pas qu'il sera exempt d'erreurs ou disponible sans interruption, et notre responsabilité ne saurait excéder ce que prévoit le droit applicable.
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal, sous réserve de la compétence du Tribunal administratif du logement en matière de bail.
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